Vous avez certainement déjà entendu dire que l’argent déposé en banque est garanti jusqu’à 100 000 €. Mais que recouvre exactement cette garantie des dépôts ? Comment fonctionne-t-elle si une banque fait faillite, et en combien de temps les clients sont-ils remboursés ? Quels placements sont couverts, lesquels ne le sont pas, et quels sont les pièges à éviter ?
En France, la protection des clients des banques est confiée au Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Toutes les banques agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) y adhèrent obligatoirement : l’adhésion est une condition même de leur activité. Le FGDR gère plusieurs garanties distinctes, dont deux concernent directement les particuliers : la garantie des dépôts et la garantie des titres. Cet article présente leur fonctionnement tel qu’il s’applique en 2026.
La garantie des dépôts : 100 000 € par client et par banque
Les comptes couverts
La garantie des dépôts protège l’ensemble des sommes déposées sur :
- les comptes courants, comptes à vue et comptes à terme ;
- les comptes et plans d’épargne logement (CEL, PEL) et les autres livrets bancaires, y compris le Livret Jeune ;
- les espèces en attente sur un compte-titres, un PEA ou un plan d’épargne retraite ouvert dans une banque ;
- les chèques de banque émis et non encore encaissés.
Ces sommes sont additionnées et couvertes jusqu’à 100 000 € par client et par établissement, qu’elles soient libellées en euros ou dans la devise officielle d’un autre État.
Les livrets réglementés : une garantie séparée
Le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le Livret d’épargne populaire (LEP) bénéficient d’une garantie de l’État, distincte de la précédente, elle aussi plafonnée à 100 000 € par client et par établissement. Les deux plafonds s’additionnent. C’est le FGDR qui verse l’indemnisation, pour le compte de l’État.
Exemple. Monsieur A détient dans sa banque un compte courant de 15 000 €, un livret bancaire de 60 000 €, un PEL de 40 000 €, ainsi qu’un Livret A et un LDDS pour un total de 30 000 €. Ses dépôts ordinaires atteignent 115 000 € : ils sont couverts à hauteur de 100 000 €. Ses livrets réglementés relèvent de la garantie de l’État et sont couverts en totalité. Il serait donc indemnisé de 130 000 € sur 145 000 €. Les 15 000 € restants ne sont pas perdus d’office : il devient créancier de la banque et peut en récupérer tout ou partie à l’issue de la liquidation.
Un plafond par banque, identifiée par son code établissement
La garantie s’applique séparément dans chaque établissement. Des comptes ouverts dans trois banques différentes bénéficient donc de trois plafonds. Encore faut-il qu’il s’agisse réellement de trois établissements : plusieurs marques commerciales peuvent appartenir à la même banque. L’établissement se reconnaît au code établissement, les cinq premiers chiffres du RIB.
Le couple et le compte joint
Chaque personne dispose de son propre plafond. Un compte joint est réparti à parts égales entre ses cotitulaires, sauf stipulation contraire de la convention de compte, et chacun ajoute sa part à ses comptes personnels.
Exemple. Monsieur et Madame A ont chacun un compte personnel, de 20 000 € pour lui et de 50 000 € pour elle, et un compte joint de 80 000 €. Monsieur A est couvert pour 20 000 € + 40 000 € = 60 000 €, et Madame A pour 50 000 € + 40 000 € = 90 000 €. Leurs 150 000 € sont intégralement protégés. Un couple dispose ainsi de 200 000 € de garantie dans une même banque, hors livrets réglementés.
Le patrimoine professionnel séparé, par exemple celui d’une EURL, est traité comme un client distinct, avec son propre plafond.
Les dépôts exceptionnels temporaires
Certaines sommes importantes transitent sur un compte pendant une courte période. La garantie est alors relevée, pendant trois mois à compter de leur encaissement, lorsqu’elles proviennent :
- de la vente d’un bien d’habitation appartenant au déposant ;
- de l’indemnisation en capital d’un dommage subi ;
- du versement en capital d’un avantage retraite, d’une succession, d’un legs ou d’une donation ;
- d’une prestation compensatoire, ou d’une indemnité liée à la rupture d’un contrat de travail.
Le plafond de 100 000 € est augmenté du montant de l’opération, dans la limite de 500 000 € supplémentaires par événement. Les indemnités pour dommages corporels sont couvertes sans limite de montant.
Exemple. Monsieur A vend sa résidence principale 400 000 € et laisse le prix sur son compte, qui comptait déjà 30 000 €. Pendant les trois mois qui suivent l’encaissement, son plafond passe de 100 000 € à 500 000 € : ses 430 000 € sont couverts. Pour une vente de 700 000 €, le plafond serait relevé de 500 000 €, soit 600 000 € au total. Au-delà de trois mois, la protection revient à 100 000 €. Il est prudent de conserver l’acte de vente ou tout justificatif de l’origine des fonds.
Les titres et les espèces du compte-titres
Les actions, obligations, parts de SICAV, de FCP ou de SCPI conservées par une banque restent la propriété du client. Une faillite ne change rien à cette propriété : les titres sont en principe restitués ou transférés vers un autre établissement.
La garantie des titres du FGDR, de 70 000 € par client et par établissement, ne joue donc que dans une situation particulière : lorsque les titres ont disparu des comptes, par exemple à la suite d’une fraude ou d’une défaillance informatique, et que l’établissement, en cessation de paiements, ne peut ni les restituer ni les rembourser.
Les espèces associées au compte-titres sont traitées à part. Dans une banque, elles s’ajoutent aux autres dépôts du client, dans la limite globale de 100 000 €. Dans une entreprise d’investissement, elles relèvent de la garantie des titres, jusqu’à 70 000 €.
Comment se déroule l’indemnisation ?
Lorsqu’une banque ne peut plus restituer les fonds de ses clients, l’ACPR constate l’indisponibilité des dépôts et saisit le FGDR. La procédure est ensuite automatique : les clients n’ont aucune démarche à engager pour la déclencher.
- La date d’indisponibilité. C’est en pratique le jour où la banque ferme et où les clients perdent l’accès à leurs comptes et moyens de paiement. Les comptes sont arrêtés à cette date, intérêts compris.
- Le calcul. La banque transmet au FGDR le dernier état des comptes de chaque client, et le FGDR détermine les montants à indemniser.
- Le versement. Dans un délai maximum de sept jours ouvrables, le FGDR ouvre sur son site un espace sécurisé d’indemnisation. Le client peut y indiquer les coordonnées d’un compte ouvert dans une autre banque pour recevoir un virement ; à défaut, l’indemnisation est adressée par lettre-chèque avec avis de réception.
Deux précautions simples facilitent les choses : disposer d’un compte dans un second établissement, et tenir à jour ses coordonnées (adresse, courriel, téléphone) auprès de chaque banque.
Et les grandes banques ?
Pour les établissements dont la faillite aurait des conséquences graves sur l’économie, les autorités disposent depuis la crise de 2008 de pouvoirs dits de « résolution » : cession d’activités, création d’un établissement-relais, séparation des actifs dépréciés, ou encore renflouement interne. Ce dernier mécanisme fait supporter une partie des pertes aux actionnaires puis à certains créanciers de la banque. Les dépôts couverts, sous 100 000 €, en sont expressément exclus et restent pleinement protégés. Les sommes qui dépassent les plafonds pourraient en revanche être mises à contribution, en dernier rang toutefois, après les actionnaires et la plupart des autres créanciers.
Ce qui n’est pas couvert par la garantie des dépôts
- Les contrats d’assurance vie et de capitalisation, et les PER souscrits auprès d’un assureur, même vendus par une banque. Ils relèvent d’un autre fonds, le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), à hauteur de 70 000 € par personne et par assureur. La faillite de la banque qui a commercialisé le contrat n’affecte pas le contrat lui-même. Le fonctionnement de cette protection est détaillé dans l’article Assurance vie : comment votre épargne est-elle protégée ? (2026).
- Les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, PER collectif).
- Le contenu d’un coffre-fort loué à la banque : billets, pièces, objets.
- Les parts sociales des banques mutualistes, qui constituent des fonds propres de la banque.
- La monnaie électronique et les comptes ouverts auprès d’un établissement de paiement, qui ne sont pas des banques.
- Les cryptoactifs, l’or et les monnaies locales.
Et les comptes à l’étranger ?
Le FGDR couvre aussi les clients des succursales que ses adhérents ont ouvertes dans un autre pays de l’Espace économique européen. À l’inverse, une banque européenne qui exerce en France par une succursale relève du fonds de garantie de son pays d’origine. Dans l’Union européenne, une directive harmonise le plafond à 100 000 € par déposant et par banque. Pour un compte détenu dans un pays extérieur à l’Union, la protection dépend entièrement des règles locales.
Les pièges à éviter
- Croire que plusieurs marques signifient plusieurs plafonds : vérifier le code établissement du RIB.
- Laisser durablement une somme importante sur un compte au-delà des trois mois prévus pour les dépôts exceptionnels.
- Confondre dépôts et assurance vie, qui relèvent de deux fonds différents avec des plafonds différents.
- Oublier les produits non couverts, comme les parts sociales ou les comptes de monnaie électronique.
- Dépendre d’une seule banque sans autre compte pour recevoir l’indemnisation et continuer à payer ses dépenses courantes.
Ce qu’il faut retenir
La garantie des dépôts protège jusqu’à 100 000 € par client et par banque, auxquels s’ajoutent 100 000 € pour les Livrets A, LDDS et LEP, avec un versement dans un délai maximum de sept jours ouvrables. Ce plafond est relevé temporairement en cas de dépôt exceptionnel, comme le prix de vente d’une maison. Les titres restent la propriété du client, avec une garantie complémentaire de 70 000 € en cas de disparition. L’assurance vie relève d’un fonds distinct. Organiser la répartition de son épargne entre établissements et entre types de placements est une réflexion qui mérite d’être menée avec un accompagnement.
Article d’information générale, à jour en novembre 2026, qui ne remplace pas un conseil adapté à chaque situation.
