Contrat de capitalisation luxembourgeois
Le contrat de capitalisation luxembourgeois en deux mots
Une enveloppe idéale pour une gestion de trésorerie à 360°
Le contrat de capitalisation luxembourgeois permet à des sociétés d’investir leur trésorerie sur l’ensemble des actifs patrimoniaux (marchés, produits structurés, immobilier, placement monétaires, Private Equity), simplement, de façon transparente.
Toutes les garanties du Luxembourg
Le contrat luxembourgeois bénéficie des meilleures garanties au monde, inscrites dans la Constitution du Grand Duché du Luxembourg. Elle ne sera pas concernée en cas de blocage de l’épargne sur décision de l’Etat français (HCSF): elle n’entre pas dans le champ d’application de la loi Sapin 2.
Fiscalité d'entreprise
Bénéficiez d’un report d’imposition pendant la durée du placement, et d’une imposition des plus-values à l’IS lorsque les sommes sont retirées du contrat; ou du prélevement forfaitaire unique si la société est société civile à l’impot sur le revenu.
Aucune pénalité de rachat même avant 4 ans
Contrairement à la quasi-totalité des contrats de capitalisation du marché, nous n’avons pas de pénalités de sortie anticipées sur nos contrats pour les personnes morales. Les sommes restent disponibles en cas de besoin.
Un alignement d'intérêt parfait
Bénéficiez de notre suivi des opportunités de marchés, de notre sélection de solutions de placements, de nos produits structurés dédiés…, dans votre contrat de capitalisation : avec 0% de frais d’entrée, d’arbitrages, notre rémunération est proportionnelle à l’évolution nette de votre contrat.
Ce que nos clients nous demandent
Quelle différence entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie ?
Oui — SCI à l’IS, holding, SARL ou SAS peuvent le souscrire, contrairement à l’assurance-vie. C’est l’usage privilégié pour loger la trésorerie d’entreprise sur l’ensemble des actifs patrimoniaux.
Une société peut-elle souscrire un contrat de capitalisation luxembourgeois ?
Oui — SCI à l’IS, holding, SARL ou SAS peuvent le souscrire, contrairement à l’assurance-vie. C’est l’usage privilégié pour loger la trésorerie d’entreprise sur l’ensemble des actifs patrimoniaux.
Quelle fiscalité pour une société à l'IS logée dans ce contrat ?
Chaque année, même sans rachat, la société réintègre à son résultat un produit théorique égal à 105 % du TME fixé à la souscription — pas la performance réelle. Au rachat, une régularisation compare ce forfait à la plus-value réellement acquise. Une société civile à l’IR relève du prélèvement forfaitaire unique.
En quoi le contrat luxembourgeois diffère-t-il du contrat français ?
Pour un résident fiscal français, le contrat luxembourgeois n’apporte aucun avantage fiscal direct : la fiscalité applicable reste celle du pays de résidence, identique à un contrat souscrit en France.
L’avantage se situe ailleurs, dans la sécurité juridique de l’épargne : triangle de sécurité, super-privilège des souscripteurs et notation AAA du Luxembourg — contre A+ pour la France, détaillés dans la question suivante.
Le Luxembourg n’est donc pas un outil d’optimisation fiscale, mais un outil de protection du capital, particulièrement pertinent pour une trésorerie d’entreprise placée sur plusieurs années.
Que se passe-t-il en cas de faillite de l'assureur ?
Le triangle de sécurité luxembourgeois impose la ségrégation des actifs des souscripteurs auprès d’un dépositaire indépendant de l’assureur, sous le contrôle du Commissariat aux Assurances. En cas de défaillance de l’assureur, les souscripteurs bénéficient d’un super-privilège : ils sont créanciers de premier rang, avant tout autre créancier, y compris l’État luxembourgeois.
Cette garantie est illimitée, alors qu’un contrat français plafonne la protection à 70 000 € et classe l’assuré au sixième rang des créanciers. Le contrat échappe aussi au champ d’application de la loi Sapin 2, qui permet à l’État français de bloquer temporairement les rachats sur les contrats français en cas de crise financière.
À partir de quel montant puis-je ouvrir ce contrat pour une personne morale ?
À partir de 100 000 € — SARL, SAS, holdings, SCI à l’IS.
Quels sont les frais d'un contrat de capitalisation luxembourgeois chez Groupe Quinze ?
Le Groupe Quinze applique 0 % de frais d’entrée et de sortie sur l’ensemble de ses placements, ses honoraires annuels étant fixés à la performance et donc liés aux résultats obtenus
Comment sont investis les fonds dans une assurance-vie luxembourgeoise ?
Le contrat de capitalisation luxembourgeois donne accès à l’ensemble des marchés financiers mondiaux, aux produits structurés, à l’immobilier, au Private Equity et au monétaire. Chez Groupe Quinze, ces supports correspondent à l’intégralité du Patrimoine 360°, géré et arbitré au sein du mandat.
Puis-je me faire accompagner dans la gestion de mes fonds ?
Oui. Le Mandat Patrimoine 360° du Groupe Quinze vous permet de déléguer la gestion de votre épargne à une équipe de professionnels expérimentés.
Combien de temps faut-il pour ouvrir un contrat ?
La procédure d’ouverture est plus encadrée qu’en France : elle suppose une identification complète de la société et une justification de l’origine des fonds, conformément aux exigences du Commissariat aux Assurances. Groupe Quinze accompagne le client de bout en bout sur l’ensemble de ces démarches, jusqu’à la mise en place effective du contrat.
Comment souscrire à une assurance-vie luxembourgeoise ?
Vous pouvez prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers en cliquant sur le bouton commencer. Cet entretien aura pour but de comprendre vos besoins afin de vous conseiller de manière personnalisée.
Sans engagement de votre part, il vous permettra d’obtenir des réponses claires à vos questions et de faire le point sur les options qui s’offrent à vous.
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