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Un couple peut transmettre sans droits plus de 2 millions d’euros s’il a quatre enfants. Encore faut-il avoir le courage de faire 4 enfants, me direz-vous ! Mais en anticipant la transmission de vos biens, vous pouvez fortement réduire, voire annuler les droits dus par vos héritiers en toute légalité. Voici comment procéder :
La première étape : l’inventaire
Avant de vouloir réduire les droits de succession, il est nécessaire de savoir ce qui sera soumis à l’impôt.
A ce titre, l’inventaire du patrimoine laissé par le parent décédé doit être réalisé dans l’optique de préparer la succession.
C’est une étape indispensable, (et ô combien importante d’après nous) pour éviter tout risque de déshérence. La déshérence est la situation juridique dans laquelle une succession ne comporte pas d’héritier. Il n’est pas aisé de connaître les chiffres précis liés à la déshérence car il n’existe, à l’heure actuelle, aucune statistique exhaustive et publique. En effet, les biens non réclamés lors d’une succession sont par définition compliqués à quantifier. Cependant, si l’on se rapporte aux seuls chiffres connus issus d’un rapport de la Cour des comptes on recense environ à 4 milliards d’Euros d’avoir bancaires et d’assurance vie non réclamés, dont 918 millions d’euros pour le seul Livret A correspondant aux encours détenus par des personnes enregistrées mais décédées depuis.
Les biens pris en compte pour l’inventaire sont notamment les biens matériels comme les immeubles et les meubles, mais également les biens immatériels comme les comptes bancaires, les contrats d’assurances-vie, autant de sources financières qui peuvent facilement tomber dans les oubliettes si un inventaire patrimonial n’a pas été préalablement rédigé.
La seconde étape : déterminer les possibilités d’abattement et d’exonération
La loi accorde plusieurs possibilités d’abattement sur les droits successoraux aux héritiers. Les abattements sont d’autant plus importants si le lien de parenté entre le défunt et l’héritier est proche.
Dons de sommes d’argent exonérés de droits (article 790 G du CGI)
Chaque parent peut donner à chaque enfant, et chaque grand-parent à chaque petit-enfant, 31.865 euros en numéraire tous les quinze ans en exonération totale de droits.
À défaut d’une telle descendance, oncle et tante peuvent aussi donner la même somme dans les mêmes conditions à un neveu ou une nièce.
Le passage devant notaire n’est pas obligatoire. Le donataire (personne qui reçoit) doit simplement déposer en double exemplaire à son centre des impôts dans le mois qui suit le transfert d’argent le formulaire fiscal 2 735 – SD téléchargeable sur le site impots.gouv.fr.
Important : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit avoir 18 ans révolus.
Vous pouvez ainsi transmettre hors droits :
- Avec un enfant : 63.730 euros
- Avec deux enfants : 127.460 euros
- Avec trois enfants : 191.190 euros
- Avec quatre enfants : 254.920 euros
Dons manuels (article 757 du CGI)
Chaque parent peut transmettre à chaque enfant tous les quinze ans hors droits de succession 100.000 euros en numéraire, biens immobiliers, valeurs mobilières, objets d’art ou autres.
Au-delà de ce montant des droits sont dus. Ils sont calculés selon un barème à taux progressif : 5 % jusqu’à 8.072 euros, 10 % de 8.073 à 12.109 euros, 15 % de 12.110 à 15.932 euros, 20% de 15.933 à 552.324 euros, 30% de 552.325 à 902.838 euros, 40% de 902.839 à 1.805.677 euros, et 45% au-delà.
Obligatoire pour les biens immobiliers, le passage devant notaire est recommandé quelle que soit la nature du bien transmis dès lors que sa valeur est élevée.
En cas de donation entre grands-parents et petits-enfants, l’abattement est de 31.865 euros (5 .310 euros entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants).
Vous pouvez ainsi transmettre hors droits :
- Avec un enfant : 200.000 euros
- Avec deux enfants : 400.000 euros
- Avec trois enfants : 600.000 euros
- Avec quatre enfants : 800.000 euros
Assurance vie (article 990 I du CGI)
Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut transmettre, en franchise totale d’impôt et de droits 152.500 euros à chaque bénéficiaire de son choix à condition que les versements aient été réalisés avant ses 70 ans.
Au-delà de 152.500 euros, le bénéficiaire devra payer 20 ou 31,25 % de taxe (au-delà de 852.500 euros).
Avantage de l’assurance vie sur la donation : vous conservez votre épargne et vous pouvez changer le nom des bénéficiaires jusqu’à la fin. Les bénéficiaires de votre contrat ne doivent pas forcément être vos héritiers au sens du Code civil.
Vous pouvez ainsi transmettre hors droits :
- Avec un enfant : 305.000 euros
- Avec deux enfants : 610.000 euros
- Avec trois enfants : 915.000 euros
- Avec quatre enfants : 1.220.000 euros
Au total, si vous cumulez dons de sommes d’argent, dons manuels et assurance vie, un couple peut transmettre hors droits :
- Avec un enfant : 568.730 euros
- Avec deux enfants : 1.137.460 euros
- Avec trois enfants : 1.706.190 euros
- Avec quatre enfants : 2.274.920 euros
Si la fiscalité successorale est parfois difficile à accepter, c’est parce que le patrimoine a déjà été imposé à de nombreuses reprises au titre de l’IFI, de l’impôt sur le revenu ou des impôts locaux… Avec de bons conseils en gestion de patrimoine, des solutions pour anticiper et optimiser ses droits de succession sont possibles.
