L’assurance-vie luxembourgeoise permet de bénéficier d’avantages supplémentaires par rapport à une assurance-vie classique en France. Tout d’abord, il faut bien avoir à l’esprit que dans son fonctionnement, le contrat luxembourgeois ne va pas différer grandement de son cousin français. Mais il existe des avantages propres au Luxembourg qui en font un contrat un cran plus sophistiqué avec comme atout principal : un cadre règlementaire ultra-sécurisé plébiscité par les épargnants.
Ce n’est pas pour rien que depuis 5 ans, l’assurance-vie luxembourgeoise représente entre 35 et 40% de la collecte sur le marché français !
Le fonctionnement au Luxembourg est peu ou prou le même qu’en France
En pratique, l’assurance-vie est un placement, plutôt sur long terme, qui permet de coupler rentabilité et sécurité. Dans le principe, le souscripteur place un capital, tout en ayant la possibilité de faire des versements complémentaires par la suite dans son contrat (par mensualités, trimestres ou autres). Il désigne des bénéficiaires en cas de décès, qui peuvent être choisis librement.
L’épargne reste également en permanence disponible dès le moment où vous ouvrez votre assurance-vie au Luxembourg. De ce fait, si vous avez besoin de retirer tout ou partie de votre épargne, vous pourrez le faire, et ce quel que soit le montant que vous avez placé. Bref, le fonctionnement de l’assurance-vie au Luxembourg est le même qu’en France, mais vous bénéficiez d’avantages supplémentaires en ouvrant votre contrat au Luxembourg.
Les atouts supplémentaires de l’assurance-vie luxembourgeoise
Entrons sans plus attendre dans ce qui nous intéresse: les avantages à placer un capital dans une assurance-vie au Luxembourg. Aussi discrets qu’efficaces, les contrats luxembourgeois se logent dans les stratégies patrimoniales haut de gamme pour au moins quatre raisons :
1/ Sécurité financière – votre n°1 d’après le sondage !
Depuis 2016, de nombreux épargnants aux patrimoines conséquents ont fait déjà le choix de transférer tout ou partie de leurs avoirs sur un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois, pour échapper à la nouvelle donne de la Loi Sapin 2.
En effet, cette loi française permet désormais au Régulateur Français à travers le HCSF (Haut Commissariat de Stabilité Financière) et à l’État, de prendre la décision de geler les retraits d’un contrat d’assurance-vie pendant une période de 6 mois consécutifs, notamment en cas de hausse brutale des taux d’intérêt et de menace systémique sur les assureurs. Cette loi ne s’applique évidemment pas aux contrats luxembourgeois.
De plus, votre capital est protégé en cas de défaillance de l’assureur. En effet l’assureur doit toujours séparer ses fonds propres de ceux des clients. Cela signifie que les avoirs des clients sont toujours logés dans une autre entité que celle de l’assureur (dans une banque externe). Le CCA (Commissariat aux Assurances Luxembourgeois) veillent à ce qu’il y ait une réelle ségrégation des actifs.
Grâce à cette convention tripartite entre l’assureur, la banque et le CAA, l’épargnant profite d’un cantonnement de ses avoirs qui, en cas de défaillance de l’assureur, lui confère un privilège dit de premier rang sur les actifs de la compagnie, ce qui – théoriquement du moins ! – lui permettra de récupérer la totalité de la provision mathématique de son contrat, alors qu’en France la réglementation limite l’indemnisation en cas de faillite à 70.000 euros pour l’ensemble des contrats souscrits par un particulier auprès d’une même compagnie par l’assuré.
Lire notre article : Assurance-vie : votre épargne est-elle en sécurité ?
2/ Fiscalité avantageuse :
En tant que résident fiscal Français, vous continuez à bénéficier de la fiscalité française puisque le Luxembourg est transparent fiscalement. C’est une bonne nouvelle puisque la fiscalité de l’assurance vie est très avantageuse à la fois en cas de vie ou de décès du souscripteur.
En effet, vous bénéficiez toujours des mêmes exonérations qu’en France et notamment des droits de succession réduits de 20 à 31,25% selon le degré de parenté des bénéficiaires.
Lire notre article : Comment optimiser ses droits de succession pour ne plus en payer ?
Attention toutefois – le contrat luxembourgeois n’offre aucun avantage fiscal supplémentaire. Contrairement aux idées reçues, détenir un contrat d’assurance-vie au Luxembourg ne confère aucun avantage fiscal à la détention de son épargne en France. Les contrats souscrits auprès des compagnies luxembourgeoises bénéficient de la portabilité fiscale : en pratique, cela signifie que c’est la fiscalité locale qui s’appliquera en cas de retrait du contrat.
3/ Gestion diversifiée :
Les contrats d’assurance-vie au Luxembourg permettent d’avoir une diversité de gestion et des possibilités d’investissements beaucoup plus grandes qu’en France. Par exemple, il est possible d’avoir plusieurs devises au sein d’un même contrat (en Euro, Dollar ou autre) et de pouvoir investir dans le Private Equity (PE), c’est-à-dire des sociétés non cotées.
4/ Une plus grande stabilité du pays :
Le Luxembourg est un pays très stable économiquement et politiquement. La dette sur PIB au Luxembourg est de 24,6% contre 113,4% pour la France ! (Chiffres au 3ème trimèstre 2022). La stabilité politique et économique du pays rassure les investisseurs et limite les risques de défaillance des institutions financières.
Des services administratifs qui progressent pour le bien des clients.
La réputation des compagnies d’assurance vie Luxembourgeoises n’était pas très glorieuse par le passé, reconnaissons-le. Elles souffraient notamment de lourdeurs administratives qui ralentissaient nettement les services auxquels s’attendent les épargnants, et dégradaient l’expérience, in-fine.
Ce temps est désormais révolu.
Les compagnies luxembourgeoises se sont professionnalisées ces dernières années et ont amélioré leurs services administratifs pour le bien-être de leurs clients. Nos partenaires en assurance-vie luxembourgeoise proposent des prestations évoluées avec des parcours client entièrement digitalisés et une totale transparence sur les valorisations des contrats.
Les épargnants doivent désormais intégrer cette nouvelle exigence : le choix de la compagnie d’assurance devient essentiel. Or la législation luxembourgeoise offre à l’épargnant des garanties parmi les meilleures au monde (triangle de sécurité et super privilège).
Historiquement réservés à une clientèle fortunée (plus de 300 000 euros de liquidités), il existe aujourd’hui des contrats luxembourgeois dédiés à la clientèle française à partir de 50 000 euros.
Il s’agit, pour nous, d’une véritable opportunité à saisir pour l’épargnant afin d’avoir les avantages fiscaux de la France combinés à la protection ultra-sécurisée du Luxembourg ! Chez Groupe Quinze, 100% de la collecte se fait sur des assurances-vie luxembourgeoises.
William Gabel
Ingénieur patrimonial chez Groupe Quinze
