Mariage et communauté universelle : un choix judicieux ?

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Rarement choisi en début de vie de couple, le régime matrimonial de la communauté universelle est souvent préconisé afin d’assurer une sécurité maximale au conjoint survivant. Est-ce vraiment judicieux ? Non, et on vous explique pourquoi.

En choisissant la communauté universelle, vous mettez en commun tous les biens acquis avant et après le mariage. L’expression populaire « Tout ce qui est à moi est à toi et tout ce qui est à toi est à moi » résume bien l’esprit de ce régime matrimonial. Ainsi, en ajoutant à ce régime une clause d’attribution intégrale, l’époux survivant reçoit les pleins pouvoirs sur le patrimoine du couple. Avant 2007, ce régime présentait aussi un intérêt fiscal puisqu’il exonérait le conjoint survivant de droits de succession.

 


Loi TEPA de 2007

Seulement, depuis la loi TEPA de 2007, conjoint et partenaire de pacs sont totalement exonérés de droits de succession.

Ce qui signifie qu’avec un tel régime matrimonial, les enfants sont privés dans un premier temps de l’héritage de leur parent décédé. Or le conjoint survivant, souvent lui même âgé, n’a pas toujours besoin d’un patrimoine important pour faire face à ses besoins.

Il faut bien comprendre que ce régime est défavorable aux enfants qui n’héritent qu’au second décès. Avec les autres régimes matrimoniaux, les enfants recueillent l’héritage de leurs parents en deux temps et profitent donc deux fois du barème progressif et des abattements parent/enfant actuellement en vigueur.  Sous le régime de la communauté universelle, la totalité du patrimoine des parents sera transmise en une seule fois, lorsque les deux parents seront décédés. C’est donc fiscalement pénalisant pour deux raisons :

  • Les enfants ne profitent qu’une fois de l’abattement de 100.000 euros sur la succession de leurs parents,
  • les droits de succession étant progressifs (5 % jusqu’à 8.072 euros, 10 % de 8 073 à 12 109 euros, 15 % de 12 110 à 15 932 euros, 20% de 15.933 à 55 .324 euros, etc.), il en résulte une surcharge d’impôts.

Lire aussi : Comment optimiser ses droits de succession pour ne plus en payer ?

 


Notre conseil

Avant d’opter pour la communauté universelle, il existe d’autres solutions pour protéger son conjoint en même temps que ses enfants. On pense notamment au démembrement des clauses bénéficiaires d’assurance vie, avec attribution de l’usufruit au conjoint survivant et de la nue-propriété aux enfants. Dans ce cas, l’assureur versera, lors du décès de l’assuré, le capital entre les mains de l’usufruitier. Ce dernier pourra en disposer librement (investissement dans un bien dont il sera pleinement propriétaire, consommation du capital…), à charge pour lui de restituer un capital équivalent aux nus propriétaires lors de l’extinction de l’usufruit, c’est-à-dire à son décès. Cette solution a le mérite de protéger l’ensemble de l’écosystème familial.

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